CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1.

Identité de l’exploitant

Loft Urban, 42000 Saint‑Étienne – France

SIRET : 898 196 845

Téléphone : 07 44 80 94 51

E‑mail : lofturban42@gmail.com

(ci‑après « Loft Urban »)

2.

Préambule – Concept

Loft Urban exploite des hébergements événementiels et thématiques (notamment « LOFT Las Vegas Games », « Loft Havana Spa », « Loft Pop Art », « The Speakeasy ») et propose la privatisation simultanée de certains lofts. Le concept consiste à offrir des logements décorés et équipés autour de thèmes (Las Vegas et thématiques pays), avec prestations associées.

3.

Marques, nom commercial et propriété intellectuelle

3.1. Marque — Loft Urban est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction, imitation ou usage du nom « Loft Urban », de ses logos ou signes distinctifs, sans autorisation écrite, est prohibée et engage la responsabilité de son auteur.

3.2. Œuvres et contenus — L’ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, graphismes, aménagements, plans, chartes graphiques, éléments de design d’intérieur) présents sur le site et dans les logements est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, à quelque titre que ce soit, est interdite.

3.3. Concept & parasitisme — La reprise servile ou substantielle du concept (mise en scène, univers, dénominations et habillages thématiques, scénographie, processus de réservation/accueil spécifiques, etc.) à des fins concurrentielles constitue des actes de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, susceptibles de poursuites et de demandes de dommages‑intérêts. Loft Urban se réserve le droit d’agir en justice pour faire cesser tout trouble et obtenir réparation.

4.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toute réservation d’hébergement et de prestations annexes passée via le site officiel de Loft Urban ou par tout autre canal indiqué par Loft Urban. Elles prévalent sur tout autre document.

5.

Réservation – Formation du contrat

5.1. La réservation n’est valable qu’après acceptation par Loft Urban et paiement intégral du montant du séjour (sauf stipulation contraire).

5.2. Loft Urban demeure libre de refuser une réservation pour motif légitime (sécurité, capacité, antécédents de non‑respect du règlement, etc.).

5.3. Lors de la réservation, le client fournit : nom, prénom, téléphone, e‑mail, adresse postale. Ces données sont traitées conformément à l’Article 20 (Données personnelles).

5.4. La confirmation adressée au client vaut contrat et résume les éléments essentiels (dates, logement, prix, options, nombre de personnes autorisées).

6.

Prix – Taxes – Ce qui est inclus / non inclus

6.1. Les logements sont meublés et équipés « prêts à vivre ».

6.2. Linge de lit / serviettes : inclus pour tous les logements, sauf :

— LFOT « Las Vegas Games » : draps non inclus (en option payante).

— Privatisation des trois lofts (Pop Art + Las Vegas + Speakeasy) : draps non inclus (en option payante).

6.3. Taxes de séjour : en sus selon tarif en vigueur de la collectivité (à titre indicatif : 0,60  € / adulte / nuit, susceptible de modification).

6.4. Assurances : les effets personnels (bagages, bijoux, valeurs) ne sont pas assurés par Loft Urban. Le client s’engage à être couvert en responsabilité civile et à présenter un justificatif sur simple demande.

6.5. Chaque séjour commencé est dû jusqu’au terme prévu contractuellement.

6.6. Sauf mention contraire, extras (arrivée anticipée, départ tardif, options, consommables, prestations) sont facturés en sus.

7.

Horaires – Accès – Départ

7.1. Arrivée : à partir de 17 h (sauf option « arrivée anticipée » acceptée et réglée).

7.2. Départ : au plus tard à 11 h (sauf option « départ tardif » acceptée et réglée).

7.3. Obligation de respect strict des horaires. Tout non‑respect pourra entraîner facturation supplémentaire (au minimum une demi‑journée, voire une nuitée selon dépassement) et/ou retenue sur caution.

7.4. Arrivée autonome (sauf exception) via boîte à clef. Il est interdit de faire des doubles ou de changer les serrures. Perte de clé : remplacement du canon et des jeux de clés à la charge du client.

8.

Modification – Raccourcissement de séjour

Sous réserve de disponibilité, Loft Urban peut accepter une prolongation (sans garantie du même logement ni du même tarif). Aucun remboursement en cas de départ anticipé.

9.

Annulation – No‑show

Toute demande doit être adressée par e‑mail à : lofturban42@gmail.com.

Barème d’annulation (sauf conditions particulières) :

— Jusqu’à J‑30 : remboursement intégral.

— De J‑30 à J‑7 inclus : 50 % du montant total dû.

— À partir de J‑7 ou no‑show : 100 % dû, aucun remboursement.

La date prise en compte est celle de réception de l’e‑mail.

10.

Extras (options)

10.1. Les extras réservés à l’avance (arrivée anticipée, départ tardif, packs, prestations spécifiques, etc.) sont réputés validés et dus dès confirmation et ne donnent lieu à aucun droit d’annulation ni de remboursement, y compris le jour J, même en cas de changement d’avis.

10.2. Toute prestation consommée hors devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

11.

Dépôt de garantie (caution)

11.1. Une empreinte bancaire est exigée pour couvrir dégradations, vols, pertes, ménage non conforme, usages abusifs. Sans caution, l’accès/procédure d’arrivée ne peut être transmis.

11.2. Montants indicatifs :

— Loft Pop Art 50’s : 300 €

— The Speakeasy : 300 €

— Las Vegas Games : 500 €

— Maison Jungle House : 300 €

— Privatisation Pop Art + Las Vegas + Speakeasy : 600 €

11.3. Déblocage après état des lieux sortant conforme. À défaut, débits partiels ou intégraux pourront être pratiqués, sur justificatifs.

12.

Capacité – Usage – Événements

12.1. Le nombre de personnes doit correspondre à la réservation. Visiteurs interdits. Toute personne non déclarée : 50 € / personne (retenue sur caution) et/ou fin de séjour immédiate.

12.2. Fêtes/événements interdits sans autorisation écrite préalable. Des frais pour usage abusif peuvent être facturés.

12.3. Interdiction de domiciliation (résidence principale ou adresse commerciale) à l’adresse des lofts.

13.

Règlement intérieur – Sécurité – Nuisances

13.1. Interdictions : modifier les installations, déplacer le mobilier sans accord, introduire pétards/fumigènes, stocker cycles/cyclomoteurs à l’intérieur.

13.2. Niveau sonore : le client respecte la réglementation (code de l’environnement – seuils légaux). Toute diffusion de musique doit cesser au plus tard à 2 h00.

13.3. Le client prend toutes mesures pour préserver la tranquillité du voisinage (sonorisations, tapage nocturne…).

13.4. Caméras : uniquement en cour commune extérieure pour la sécurité (pas d’enregistrement en intérieur).

13.5. Non‑fumeur (y compris cigarette électronique) dans tous les logements.

13.6. Internet/TV/Énergie/Eau : services fournis gratuitement et sans garantie de continuité. Aucun remboursement en cas de panne/coupure indépendante de Loft Urban.

13.7. En cas de constatation d’actes graves tels que violation de domicile, séquestration, vol, détérioration intentionnelle ou refus de libérer les lieux à l’issue du séjour, Loft Urban se réserve le droit d’alerter immédiatement les autorités compétentes et d’organiser, en coordination avec celles‑ci, l’expulsion des personnes concernées. Ces mesures s’entendent sans préjudice des actions pénales et civiles que Loft Urban pourra engager. Tous les frais engagés (constats, réparations, honoraires, remise en état, dommages et intérêts) seront à la charge exclusive du client responsable.

14.

Propreté – Ménage – Dégradations

14.1. Les lieux doivent être rendus dans un état de propreté conforme à l’état initial (ménage de départ obligatoire s’il n’a pas été souscrit en option).

14.2. À défaut, retenue sur caution pour couvrir les frais de nettoyage, remises en état, remplacements.

15.

Responsabilité

15.1. Le client décharge Loft Urban de toute responsabilité en cas de vol, perte, dommage aux effets personnels et pour tout accident survenant du fait du non‑respect des règles de sécurité ou d’une utilisation non conforme des lieux/équipements.

15.2. En cas d’intervention des forces de l’ordre (p. ex. tapage nocturne), le client en avertit Loft Urban et assume les amendes/contraventions.

15.3. Loft Urban ne saurait être tenue pour responsable des inexactitudes ou variations mineures (mobilier, décoration, rénovations) par rapport aux visuels.

16.

Photographies et tournages

16.1. Les contenus réalisés à titre privé peuvent être publiés sur les réseaux sociaux sous réserve de mentionner/identifier « Loft Urban ».

16.2. Toute utilisation commerciale (shooting, vidéo, événement pro) est soumise à accord écrit et à tarification spécifique.

17.

Utilisation du WIFI – Propriété intellectuelle de tiers

Le client s’engage à ne pas utiliser l’accès internet aux fins d’atteinte aux droits d’auteur et droits voisins (téléchargements/partages illicites). Il respecte la politique de sécurité du fournisseur d’accès. À défaut, il encourt les sanctions légales applicables.

18.

Réclamations – Médiation

18.1. Toute difficulté sur place doit être signalée immédiatement à Loft Urban pour tentative de résolution amiable.

18.2. À défaut d’accord, réclamation par e‑mail sous 7 jours après le séjour : lofturban42@gmail.com.

18.3. Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige de consommation, à un médiateur (coordonnées à compléter le cas échéant) ou à la plateforme européenne de RLL.

19.

Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution relève des tribunaux compétents de Saint‑Étienne, sous réserve des règles d’ordre public applicables au consommateur.

20.

Données personnelles (RGPD)

20.1. Loft Urban traite les données nécessaires à la gestion des réservations et à l’exécution des prestations, sur la base de l’exécution contractuelle et de l’intérêt légitime (sécurité des biens et des personnes).

20.2. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Demandes à lofturban42@gmail.com.

20.3. Les données peuvent être conservées pendant la durée du contrat puis archivées pendant les délais légaux. Le client peut s’opposer à la prospection commerciale à tout moment.

20.4. Caméras extérieures : finalité sécurité ; pas de caméras en intérieur.

21.

Modification des CGV

Loft Urban peut mettre à jour les présentes CGV. La version en ligne au jour de la réservation est seule applicable.

22.

Coordonnées

Toute question relative aux CGV : lofturban42@gmail.com – 07 44 80 94 51.

Annexe 1 – Barème récapitulatif

• Arrivée / Départ : arrivée ≥17 h ; départ ≤11 h ; toute heure entamée en dépassement peut être facturée (au minimum ½ journée, voire 1 nuit).

• Dépôt de garantie : Pop Art 300 € ; Speakeasy 300 € ; Las Vegas Games 500 € ; Jungle House 300 € ; Privatisation des 3 lofts 600 €.

• Linge : inclus sauf Las Vegas Games et sauf privatisation des 3 lofts (en option).

• Visiteurs : interdits ; non‑déclarés : 50 € / pers.

• Musique : arrêt 2 h00 max.

• Extras : non annulables / non remboursables dès validation.

• Taxes de séjour : en sus (barème collectivité – indicatif 0,60 € / adulte / nuit).

Mentions légales (site)

Ce site est exploité par Loft Urban. En naviguant et/ou en réservant, l’utilisateur accepte les CGV et les politiques associées. Loft Urban se réserve le droit de modifier le contenu et les prix sans préavis. Les outils tiers accessibles via le site relèvent de leurs conditions propres.